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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, smartsowing.com (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées.
Législations intégrées à cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web est : Smart Sowing Systems S.L., avec NIF : B66895137 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Olof Palme, 10 Baixos, 08840 VILADECANS, Barcelone, ESPAGNE
Téléphone de contact : +34 936 096 837
Adresse électronique de contact : administracio@smartsowing.com
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par smartsowing.com, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre smartsowing.com et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation qui serait établie dans les formulaires que celui-ci remplirait, ou pour répondre à une demande ou à une requête de celui-ci.
De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que définis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour en permanence.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant une durée permettant l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller à la conformité aux principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur smartsowing.com sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. smartsowing.com s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour réaliser des demandes d’information, requêtes ou toute action en lien avec le contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire, car elles sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par smartsowing.com dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de smartsowing.com, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing dans le but d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire, de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : la durée prévue par la loi, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela ne sera pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires suivants ou catégories de destinataires :
https://loading.es
Calle Gabriel Sijé 14 Bajo
03300 Orihuela (Alicante)
España
Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale auquel les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les majeurs de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par smartsowing.com. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera requis pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
smartsowing.com s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, leur transmission, conservation ou traitement non autorisé, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, en ce sens que la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est totalement cryptée ou chiffrée.
Cependant, étant donné que smartsowing.com ne peut garantir l’inviolabilité absolue d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur sans retard injustifié toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à laquelle il donne accès à l’information.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose, à l’égard de smartsowing.com, et peut donc exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que smartsowing.com traite ou non ses données personnelles, et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou à effectuer, ainsi que, entre autres, sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
- Droit de rectification : droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles inexactes ou incomplètes, en tenant compte des finalités du traitement.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur retire son consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’aucun intérêt légitime ne le justifie ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou lorsqu’elles ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement devra, en tenant compte des moyens techniques disponibles et du coût de leur application, adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits, ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander que le traitement soit interrompu par smartsowing.com.
- Droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.[nomduSiteWeb] », en précisant :
- Prénom, nom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. En cas de représentation, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur et le document justificatif de cette représentation seront également exigés. La photocopie du document d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable permettant d’authentifier l’identité.
- Requête spécifique avec les raisons précises de la demande ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
- Adresse à des fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justificatif de la demande formulée.
Cette demande, ainsi que tout document joint, pourra être envoyée à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique suivantes :
Adresse : C/ Olof Palme, 10 Baixos, 08840 VILADECANS, Barcelone, ESPAGNE
Courriel : administracio@smartsowing.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des pages web de tiers autres que smartsowing.com, et qui ne sont donc pas exploitées par smartsowing.com. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation des réglementations en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a eu lieu. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’à l’acceptation du traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement, dans les formes, les durées et aux finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
smartsowing.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de Confidentialité ne seront pas expressément communiquées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des dernières modifications ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.