smartsowing.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont communiquées :
Le présent site web, smartsowing.com (ci-après, le « Site Web »), est détenu par :
Smart Sowing Systems S.L., avec le NIF : B66895137, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Olof Palme, 10 Baixos, 08840 VILADECANS, Barcelone, ESPAGNE
Téléphone : +34 936 096 837
Adresse e-mail : administracio@smartsowing.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes, le Site Web inclut l’apparence externe des interfaces (statiques et dynamiques), la structure de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés dans ces interfaces et services en ligne mis à disposition (ci-après, les « Contenus » et « Services »).
Smart Sowing Systems se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, les Contenus et les Services du Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Smart Sowing Systems puisse suspendre, désactiver ou supprimer tout élément ou accès au Site Web à tout moment.
L’accès au Site Web est gratuit, sauf pour les coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou une souscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que la participation aux espaces interactifs (commentaires, blogs, etc.), confèrent la qualité d’Utilisateur. À partir du moment où il commence à naviguer, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions et leurs modifications ultérieures, sans préjudice des dispositions légales obligatoires applicables. Il est donc recommandé de lire attentivement ces Conditions à chaque visite.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière conforme à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions, en évitant toute atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la légalité des données fournies dans les formulaires d’accès aux Services ou Contenus. En cas d’utilisation abusive (vol, perte, accès non autorisé), l’Utilisateur devra informer immédiatement Smart Sowing Systems afin de procéder à l’annulation des identifiants concernés.
Smart Sowing Systems se réserve le droit de supprimer tout contenu ou commentaire contraire à la loi, aux droits fondamentaux, à la dignité humaine, ou jugé inapproprié (contenu discriminatoire, raciste, pornographique, spams, etc.).
En aucun cas, Smart Sowing Systems ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les outils interactifs du Site Web.
L’accès au Site Web ne suppose aucune relation commerciale entre Smart Sowing Systems et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs, et Smart Sowing Systems décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un mineur.
Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. En cas d’accès depuis un autre pays, l’Utilisateur agit sous sa propre responsabilité et doit vérifier que cet accès est conforme à la législation locale applicable.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Smart Sowing Systems ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’utilité du Site Web ni de ses Contenus ou Services. Bien que Smart Sowing Systems s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, elle ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur.
Smart Sowing Systems ne garantit pas non plus que les contenus ou logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou de virus ni qu’ils n’endommagent pas le système informatique de l’Utilisateur.
En aucun cas, Smart Sowing Systems ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris les dommages aux systèmes informatiques ou les infections par virus.
Elle ne sera pas responsable non plus des interruptions, pannes ou défauts de communication causés par des problèmes de télécommunication.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site Web peut contenir des liens, bannières ou moteurs de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites web gérés par des tiers.
Ces liens ont pour seul but de faciliter l’accès à l’information et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.
Smart Sowing Systems ne commercialise ni ne garantit les produits et/ou services disponibles sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur légalité.
Smart Sowing Systems n’examine ni ne contrôle les contenus des sites liés et n’approuve pas leurs produits, services ou informations.
Smart Sowing Systems décline toute responsabilité quant aux dommages causés par l’accès ou l’utilisation des sites tiers liés.
Tout lien établi depuis un autre site vers le Site Web de Smart Sowing Systems doit respecter les conditions suivantes :
- Il est interdit de reproduire partiellement ou totalement les Contenus ou Services sans autorisation préalable.
- Aucune information inexacte ou dénigrante sur Smart Sowing Systems ne peut être publiée.
- Le site d’origine du lien ne peut contenir de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Smart Sowing Systems sans autorisation.
L’existence du lien ne présume pas d’une relation entre Smart Sowing Systems et le propriétaire du site d’origine, ni de l’acceptation des contenus ou services de ce site.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Smart Sowing Systems, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web et à ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, structure, design, logiciels nécessaires à son fonctionnement, etc.).
Tous ces éléments sont protégés par la législation espagnole et européenne ainsi que les traités internationaux applicables.
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement tout ou partie du contenu du Site Web, y compris la mise à disposition, sans autorisation écrite de Smart Sowing Systems.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Smart Sowing Systems. Il peut visualiser ou imprimer les éléments du Site Web à des fins personnelles uniquement. Toute modification ou suppression des dispositifs de sécurité est interdite.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur devra en informer immédiatement Smart Sowing Systems via les coordonnées fournies dans la section I.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Smart Sowing Systems se réserve le droit d’exercer toutes les actions civiles ou pénales appropriées en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Smart Sowing Systems sera régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la loi.